CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT -- A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft ("CLUF") est un accord entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, portant sur le produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et de la documentation en ligne ou sous format Θlectronique et qui est susceptible de contenir des supports associΘs et des documents imprimΘs (le cas ΘchΘant) (le "PRODUIT LOGICIEL" ou le "LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque maniΦre que ce soit le PRODUIT LOGICIEL, vous vous engagez α respecter les termes de ce CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres rΘglementations et traitΘs relatifs α la propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits suivants :
Utilisation et copie. Microsoft vous confΦre le droit d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL, uniquement en association avec un exemplaire des produits de systΦme d'exploitation Microsoft (par exemple, Windows(r) 95) couvert par une licence valable. Vous Ωtes autorisΘ α faire des copies du PRODUIT LOGICIEL et α les utiliser sur tous les ordinateurs pour lesquels vous bΘnΘficiez d'une licence de produits de systΦme d'exploitation Microsoft. Vous pouvez Θgalement faire des copies du PRODUIT LOGICIEL α des fins de sauvegarde et d'archivage.
2. RESTRICTIONS.
* Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
* Vous ne devez pas distribuer de copies du PRODUIT LOGICIEL α des tiers.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter ou α donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
* Vous pouvez transfΘrer α titre permanent l'intΘgralitΘ de vos droits aux termes de ce CLUF, uniquement dans le cadre d'un transfert α titre permanent de votre/vos copie(s) sous licence valable de produits de systΦme d'exploitation Microsoft.
3. R╔SILIATION. Vos droits aux termes de ce CLUF seront rΘsiliΘs en cas de rΘsiliation de votre CLUF portant sur le systΦme d'exploitation Microsoft. En outre, sans prΘjudice de ses autres droits, Microsoft pourra rΘsilier le prΘsent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
4. DROITS D'AUTEUR. La propriΘtΘ et les droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL et α toutes ses copies sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs.
5. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter le PRODUIT LOGICIEL vers tout pays, personne, entitΘ ou utilisateur final qui serait soumis α des restrictions d'exportation des ╔tats-Unis d'AmΘrique. Les pays faisant l'objet de restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord, la Syrie et la RΘpublique FΘdΘrale de Yougoslavie (Serbie et MontΘnΘgro, zones sous la protection des Nations Unies et zones de la RΘpublique de Bosnie et d'HerzΘgovine sous le contr⌠le des forces serbes bosniaques). Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration amΘricain ni aucune autre administration fΘdΘrale n'ont suspendu, rΘvoquΘ ou ne vous ont refusΘ vos droits d'exporter.
6. EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A TOUTE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI POUR SON USAGE EXCLUSIF AVEC LES PRODUITS DE SYTEME D'EXPLOITATION MICROSOFT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE DONNEES OU AUTRE PERTE DE NATURE PECUNIAIRE) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, ALORS MEME QUE MICROSOFT AURAIT ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
8. DISPOSITIONS DIVERSES.
Ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, ╔tats-Unis d'AmΘrique.
